Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 31 janvier 2008, 07/00375
CONTRATS DE DISTRIBUTION - - Aux termes des dispositions de l'article 1174 du Code civil, une clause contenant une condition potestative est... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 décembre 2006 - No rôle : 2006j1566 No R.G. : 07/00375 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LEODIS BOISSONS SERVICES SAS, représentée par ses dirigeants2 Chemin du Génie69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me NICOLET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0113, 31 janvier 2008, 07/00774
...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 décembre 2006 - No rôle : 2006j2277 No R.G. : 07/00774 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERFEXTREM SARLChemin des Maladières38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA141 rue Garibaldi69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0466, 31 janvier 2008, 07/01509
BANQUE - Garantie à première demande - Caractère autonome Une garantie ne peut être réellement autonome si elle a pour objet la dette même... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection A ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 06 février 2007 - No rôle: 2004/2006 No R.G. : 07/01509 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LOCAM SAS29, rue Léon Blum42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 31 janvier 2008, 07/01723
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 01723 X... C / SAS FOSELEV AGINTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Février 2007 RG : F O5 / OO691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 42520 MACLAS comparant en personne, assisté de Maître FERREIRA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS FOSELEV AGINTIS 211 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX représentée par Maître Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28...