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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 11 septembre 2007, 06/03559

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 03559 Société ISS ABILIS FRANCE C / Z... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de prud'hommes de Marseille du 07 Janvier 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Mars 2006 cassant l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale du 15 Septembre 2003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société ISS ABILIS FRANCE 65 rue Ordener 75892 PARIS CEDEX 18 représentée par Me CHRISTIAN MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude Z...

France | 11/09/2007 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0107, 11 septembre 2007, 06/04009

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/04009 Décision du Conseil de Prud'hommes de VALENCE Au fond 25 Octobre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 31 Mai 2006 cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble chambre sociale du 17 Novembre 2003 X... C/ SAS SIRCAM COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 11 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Marie-Christine X... ... 26000 VALENCE Comparante, assistée de Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS SIRCAM 2 boulevard des Etats-Unis 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par Me Bruno ALART...

France | 11/09/2007 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 11 septembre 2007, 06/04284

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04284 SOCIETE ADT FRANCE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Juin 2006 RG : F 05 / 00275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE ADT FRANCE 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP EVERSHEDS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Giuseppe X... ... 69005 LYON représenté par Me Hervé PROFUMO, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES...

France | 11/09/2007 | Ct0229
 
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