Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-07-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 24 juillet 2007, 06/08347

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 06 / 08347 X... C / SOCIETE EUROBAT Y..., LIQUIDATEUR CPAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Décembre 2006 RG : 20052183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Ahmet X... ...... comparant en personne, assisté de Me Jérôme LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie CARNEVILLER, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE EUROBAT 52 rue de Jonage 69150 DECINES non comparante Maître Y...

France | 24/07/2007 | Ct0229

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 24 juillet 2007, 07/00443

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 00443 X... C / CPAM DE ROANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 14 Décembre 2006 RG : 20060115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 42820 AMBIERLE non comparant INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des Promenades Populle 42321 ROANNE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE...

France | 24/07/2007 | Ct0268
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award