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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-06-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 12 juin 2007, 04/07652

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE SECURITE SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R. G : 04 / 07652 X... ENTRAIDE SOCIALE SERVICE DES TUTELLES C / CPAM DE ROANNE CENTRE AMBULANCIER HILAIRE DUMAS AREPSHA APPEL D' UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Octobre 2002 RG : 00 / 45 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Constantin X... ...... comparant en personne, assisté de Me VIGNON, avocat au barreau de ROANNE ENTRAIDE SOCIALE SERVICE DES TUTELLES Espace Synergie 53 et 55 rue des Passementiers 42030 SAINT- ETIENNE CEDEX...

France | 12/06/2007 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 12 juin 2007, 06/07667

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Salarié devenu mandataire social - / JDF Lorsque le contrat de travail est antérieur à la... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 06/07667 X... C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Novembre 2006 RG : F 04/03275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANT...

France | 12/06/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 12 juin 2007, 07/00121

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Novembre 2006 RG : 20050596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE 3 avenue du Président Emile Loubet 42027 SAINT- ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame COURTINE en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame Brigitte X......... représentée par Me Stéphane DUCRET- CHIRON...

France | 12/06/2007 | Ct0173
 
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