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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-03-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 15 mars 2007, 04/06527

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/06527 SOCIETE L.O.A GRAND OPTICAL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Septembre 2004 RG : 03/05060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MARS 2006 APPELANTE : SOCIETE L.O.A GRAND OPTICAL Parc Ariane Rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT représentée par Me Geneviève CATTAN DEHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdemegid X... ... et Coli 69500 BRON représenté par Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de...

France | 15/03/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 15 mars 2007, 07/01279

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007- No rôle : 2006 / 778 statuant sur un jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MONTBRISON du 30 novembre 2005- No rôle : 2004 / 14 No R. G. : 07 / 01279 Nature du recours : saisine d'office en rectification d'erreur matérielle APPELANTE : Madame Catherine X... née le 13 septembre 1956 à CLEMECY 58 ...... représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de...

France | 15/03/2007 | Chambre civile 3
 
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