Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-02-08 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0030, 08 février 2007, 05/05304

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 28 juin 2005 - R.G. : 2004/2737 No R.G. : 05/05304 Nature du recours : APPELAffaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat APPELANTE : Madame Jozépha X...Demeurant : ...69007 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avouéassistée par Maître GERAY, Avocat, SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/3138 du 07/09/2006 accordée par le bureau d'aide...

France | 08/02/2007 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 08 février 2007, 05/06186

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Vol - Définition - / JDF Dans l'acte juridique que constitue le contrat... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Février 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 juin 2005 - No rôle : 2000j1478 No R.G. : 05/06186 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE 26, rue Louis Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MAURICE...

France | 08/02/2007 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Lyon, 08 février 2007, 2004/2737

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 28 juin 2005 - R.G. : 2004/2737 No R.G. : 05/05304 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat APPELANTE : Madame Jozépha X... Demeurant : ... 69007 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître GERAY, Avocat, SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide...

France | 08/02/2007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award