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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-12-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2006, 05/02342

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X... né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE 21 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de LYON...

France | 20/12/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05/06961

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06961 X... C/ SA DES ETS HENRI GUICHON APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI GUICHON SA 30 rue François Rochaix 01100 OYONNAX représentée par Me PAGOT, avocat au barreau de POITIERS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 20 décembre 2006, 05/2342

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X... né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE 21 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de LYON Madame Stéphanie, Bérangère, Marcelle Y... Z... épouse X... née le 15 septembre 1967...

France | 20/12/2006 | Ct0193
 
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