| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2006, 04/08041
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 décembre 2004 - No rôle : 2003RJ1113 No R.G. : 04/08041 Nature du recours : Appel APPELANTE :SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège 8, rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2006, 05/03922
... du 22 Septembre 2006LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 avril 2005 - No rôle : 2003j3468No R.G. : 05/03922 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société RHONE DAUPHINE Y..., SA exerçant sous l'enseigne "69 FRANCE Y..." Rue Francine FromontZAC EST BP 2556912 VAULX EN VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Béatrice X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 19 octobre 2006, JURITEXT000006952134
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 avril 2005 - No rôle : 2003j3468No R.G. : 05/03922 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société RHONE DAUPHINE Y..., SA exerçant sous l'enseigne "69 FRANCE Y..." Rue Francine FromontZAC EST BP 2556912 VAULX EN VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Béatrice X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE :Société MAN Y..., SNC5 impasse des TilleulsLot Champ du Mont01480 CHALEINSreprésentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 19 octobre 2006, JURITEXT000007631788
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 décembre 2004 - No rôle : 2003RJ1113 No R.G. : 04/08041 Nature du recours : Appel APPELANTE :SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège 8, rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R etamp; ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde...