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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2006, 04/07092

... :Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Octobre 2004RG : 03/02510 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 04/07092 X//SA TELEPERFORMANCE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Octobre 2004RG : 03/02510 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur X X... ... représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de COMPIEGNEINTIMEE :SA TELEPERFORMANCE 6 rue Firmin Gillot 75737 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mickaùl VALETTE, avocat...

France | 13/10/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2006, 06/00057

... : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau INTIME : Madame Nathalie X... ... Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au...

France | 13/10/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2006, 06/00061

... : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00061 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE...

France | 13/10/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2006, 06/00093

... : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : F05/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00093 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : F05/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me TOMI, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Marie-Pierre X... ... représentée par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au...

France | 13/10/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951626

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau INTIME : Madame Nathalie X... ... Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...

France | 13/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951627

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00093 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : F05/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 boulevard de la Poterie 42120 LE COTEAU représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me TOMI, avocat au même barreau INTIMEE : Madame Marie-Pierre X... ... représentée par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...

France | 13/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 octobre 2006, JURITEXT000006951628

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00061 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre...

France | 13/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 13 octobre 2006, JURITEXT000006952135

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 04/07092 X//SA TELEPERFORMANCE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Octobre 2004RG : 03/02510 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur X X... ... représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de COMPIEGNEINTIMEE :SA TELEPERFORMANCE 6 rue Firmin Gillot 75737 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Antoine VIVANT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mickaùl VALETTE, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2005DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15...

France | 13/10/2006 | Ct0173
 
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