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| France, Cour d'appel de Lyon, 07 septembre 2006, 05/00695
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 576 et 578 de 2003. No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE, SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La Société FII...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 07 septembre 2006, 05/07997
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLES RAPPORTEURs R.G : 05 / 07997 X... C / GIE FORMULE 1 ETAP HOTEL PRIS EN SON ETABLISSEMENT DE ETAP LYON NORD DARDILLY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Décembre 2005 RG : F 05 / 00846 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Assina X... C / Mme Y... Q... / Parc Caliste-Bât. A6 ... 13015 MARSEILLE représentée par Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAKAYA, avocat au même barreau INTIMEE : GIE FORMULE 1 ETAP HOTEL PRIS EN SON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 07 septembre 2006, 2004/14356
...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005 - R.G. : 2004/14356 No R.G. : 05/00628 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 07 septembre 2006, JURITEXT000006950614
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 576 et 578 de 2003. No R.G. : 05/00695 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société FOS FABRICATION D'OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE, SA 18 Rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La Société FII FABRIQUE D'IMPLANTS ET D'INSTRUMENTS CHIRURGICAUX, SA, 17 route de Jonzieux...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0003, 07 septembre 2006, JURITEXT000006950918
...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 janvier 2005 - R.G. : 2004/14356 No R.G. : 05/00628 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANT : Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, TOQUE 1037 INTIME :Monsieur...
