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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 décembre 2004 - No rôle : 2003f3411 No R.G. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET MAROC 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE ASSOCIES , avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur LE PROCUREUR...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 23 mars 2005 - No rôle : 2005jc01449 No R.G. : 05/02210 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS2 Chemin du Génie, BP 22069632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2005 - No rôle : 04jc12889 No R.G. : 05/02226 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION - AFD, SA 10, rue Denis Papin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdiction personnelle - /JDF En application des dispositions des articles L 625-3,... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 décembre 2004 - No rôle : 2003f3411 No R.G. : 05/00660 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET MAROC 6, chemin des Plates 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Créances - Déclaration - /JDF La déclaration de créances effectuée par un préposé est régulière s'il justifie... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2005 - No rôle : 04jc12889 No R.G. : 05/02226 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION - AFD, SA 10, rue Denis Papin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse...