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| France, Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2006, 04/02042
...France, Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2006, 04/02042...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/02042 X... Gilles C/ Société RAVE RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 02 Décembre 2003 RG : 2003/65 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur GILLES X... 103 rue Jean Jaurès 42800 RIVE DE GIER Comparant en personne, Assisté de Me MASANOVIC, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me HOCH INTIMEE : Société RAVE RHONE ALPES Les Etaings 42800 CHATEAUNEUF M Y..., Directeur Général assisté de Me MONDAN, Avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2006, 04/06807
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 18 mai 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 18 mai 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2004 - No rôle : 2003j3194 No R.G. : 04/06807 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société SOVITRAT, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON La Société VEATIS, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 18 mai 2006, 05/01932
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 05 / 01932 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 11 janvier 2005 ch no 4 RG No2004 / 3190 X... C / CRCAM CENTRE EST COUR D' APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Jacky X... ...... représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me BEL avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C. R. C. A. M. CENTRE EST venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C. R. C. A. M. SUD EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410...
| France, Cour d'appel de Lyon, 18 mai 2006, 2005/1796
...1 RG : 2005/1796La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du...1 RG : 2005/1796La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller,Monsieur GOURD, conseiller,Monsieur ROUX ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier,a rendu l'arrêt contradictoire suivant, prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 18 mai 2006, JURITEXT000006950400
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES La responsabilité civile du commettant du fait de ses préposés est applicable aux entreprises de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 18 mai 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 septembre 2004 - No rôle : 2003j3194 No R.G. : 04/06807 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société SOVITRAT, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON La Société VEATIS, SA 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 18 mai 2006, JURITEXT000006950762
CONSTRUCTION IMMOBILIERE Ne constitue pas un trouble anormal de voisinage un garage en limite de propriété qui limite la vue et... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2005/1796La première chambre de la cour d'appel de Lyon,composée, lors des débats et du délibéré, de :Monsieur ROUX , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,Madame BIOT, conseiller,Monsieur GOURD, conseiller,Monsieur ROUX ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier,a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 18 mai 2006, JURITEXT000006950763
CONTRAT DE TRAVAIL Le salarié syndicaliste qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire et demande en conséquence des dommages et... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/02042 X... Gilles C/ Société RAVE RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 02 Décembre 2003 RG : 2003/65 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur GILLES X... 103 rue Jean Jaurès 42800 RIVE DE GIER Comparant en personne, Assisté de Me MASANOVIC, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me HOCH INTIMEE : Société RAVE...
