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...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX du 04 janvier 2002 - R.G. : 200100351 No R.G. : 02/01219 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Michel X... Y... : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître...

....130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/04059 X... Patrick C/ SA SAINT JEAN INDUSTRIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/SAONE du 03 Mai 2004 RG : 03.130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal LAVISSE, Avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA SAINT JEAN INDUSTRIES Les Gouchoux St Jean d'Ardieres 69220 BELLEVILLE SUR SAONE...

.../4657 X... C/ Y... CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 AVRIL2006...R.G : 05/01160 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 10 janvier 2005 RG No2004/4657 X... C/ Y... CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 AVRIL2006 APPELANTE : Madame Fa'za X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Amel Z... née le 18/01/2002 à ECULLY 171 rue Joliot Curie 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 - No rôle : 2003 010345 No R.G. : 05/01629 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société FRANCE TRANSMISSION SERVICE, SARL dont le siège social est 31, rue Wilson Parc d'activités 69150 DECINES CHARPIEU avec établissement secondaire : 35 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 novembre 2004 - R.G. : 2004/00748 No R.G. : 04/07561 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Abdelghani X... Y... : 34 rue des Hauts de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Dès lors, l'employeur qui notifie un licenciement pour... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/04059 X... Patrick C/ SA SAINT JEAN INDUSTRIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/SAONE du 03 Mai 2004 RG : 03.130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal LAVISSE, Avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA SAINT JEAN INDUSTRIES...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 novembre 2004 - R.G. : 2004/00748 No R.G. : 04/07561 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Abdelghani X... Y... : 34 rue des Hauts de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Embauchage de l'employé d'un concurrent Une société ne commet aucun acte de... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 - No rôle : 2003 010345 No R.G. : 05/01629 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société FRANCE TRANSMISSION SERVICE, SARL dont le siège social est 31, rue Wilson Parc d'activités 69150 DECINES CHARPIEU avec établissement secondaire : 35 avenue de Marboz...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Aux termes de l'article 1er I alinéa 3 de la loi n 2002-203 du 4 mars 2002, lorsque la responsabilité... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/01160 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 10 janvier 2005 RG No2004/4657 X... C/ Y... CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 AVRIL2006 APPELANTE : Madame Fa'za X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Amel Z... née le 18/01/2002 à ECULLY 171 rue Joliot Curie 69005 LYON représentée...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX du 04 janvier 2002 - R.G. : 200100351 No R.G. : 02/01219 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un incapable majeur, formée contre les parents ou le gardien APPELANTS : Monsieur Michel X... Y... : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, BOURG-EN-BRESSE Madame Josiane X... Y... : Chemin Charbonnet 01600...