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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2006-03-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2006, 05/00283

... EURL BFMB C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 MARS 2006 APPELANTE...R.G : 05/00283 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ord. référé 2004/2448 du 17 décembre 2004 EURL BFMB C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 MARS 2006 APPELANTE : SARL BFMB représentée par ses dirigeants légaux 112, quai Clémenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES : Monsieur Joseph X... 7, rue Pierre Dupont 69001 LYON 01...

France | 21/03/2006

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 21 mars 2006, 05/03214

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/03214 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG :2003/592 du 12 avril 2005 REVEL C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FREDIERE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/013651 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Monsieur Claude X... ... 42800 ST...

France | 21/03/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 21 mars 2006, JURITEXT000006948042

BAIL règles générales - Prix - Paiement - /JDF Le paiement des loyers étant la contrepartie de la mise à disposition d'un logement décent,... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/00283 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ord. référé 2004/2448 du 17 décembre 2004 EURL BFMB C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 MARS 2006 APPELANTE : SARL BFMB représentée par ses dirigeants légaux 112, quai Clémenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES...

France | 21/03/2006 | Ct0029
 
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