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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 01 avril 2004 - No rôle : 03J00093 No R.G. : 04/04112 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société RICHPAL, SARL 416 avenue du Général Andréa 01100 ARBENT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence CALLAMARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société IDEE TRAVAUX, SA 20 avenue Jean...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 juin 2004 - No rôle : 2002j2472 No R.G. : 04/04557 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société PROTRANS INTERNATIONAL SNC 101 chemin des Huguenots 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : La Société CEDILAC, SA 42 Cours Suchet 69286 LYON CEDEX 02...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2004 - No rôle : 2003j2356 No R.G. : 04/04714 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DRG, SA, anciennement ELECTRICITE DHERBET, SA venant aux droits de la société ELECTRICITE DU ROYANS Quartier Bibonnet 26380 PEYRINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juillet 2004 - No rôle : 2002/1793 No R.G. : 04/05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société LOCAM, SAS 26, rue Léon Blum 42048 SAINT- ETIENNE CEDEX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEXI, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La Société MALEMORT FRAIS GOLDEN BEEF, SARL Avenue...

...France, Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2006, 04/06089...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/06089 X... Patrick C/ SA TARGETTI SANKEY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 22 Juin 2004 RG : 04/00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 8 rue du Port 69420 AMPUIS Représenté par Me Christian BAILLOT, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA TARGETTI SANKEY 16 rue des Maronniers 94247 L'HAY LES ROSES Représentée par Me SEGUIN, Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me GARNIER, PARTIES CONVOQUEES LE...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2004 - No rôle : 1999j3693 No R.G. : 04/06142 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LA VARENNE ENVIRONNEMENT, SARL 03230 THIEL SUR ACOLIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE T.T.A, SARL 15160...

... No2002 / 07580 X... C / D... Y...- Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R. G : 04 / 07036 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 septembre 2004 RG No2002 / 07580 X... C / D... Y...- Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... Z... ... représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me ZENOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Pascale D... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au...

...France, Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2006, 04/07394...R.G : 04/07394 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 septembre 2004 RG No2003/3427 Société LE CREDIT LYONNAIS Société LE CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTES : Société LE CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me BARD, avocat au barreau de VALENCE Société LE CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE 168, r ue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me Andr...

... No2002/3119 X... C/ LA COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE...R.G : 04/07404 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 18 août 2004 RG No2002/3119 X... C/ LA COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Y... X... 11 Quai Augagneur 69003 LYON 03 RHÈNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX Hôtel de Ville 42660 SAINT GENEST...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 mai 2005 - No rôle : 2004j102 No R.G. : 05/04061 Nature du recours : Contredit de compétence DEMANDERESSES : La Société CNH FRANCE, SA Rue des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O K ORENSTEIN KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581...