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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-12-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 13 décembre 2005, 02/06153

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02 / 06153 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 1999 / 6030 du 19 septembre 2002 -1ère ch Section B- K... C / X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 13 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Marie-Christine Y... divorcée X... 54 Rue du 8 mai 1945 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques X..., représenté par Mme Nathalie PERRAUD, administratrice légale sous contrôle judiciaire, demeurant...

France | 13/12/2005 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2005, 05/03203

... du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/03203 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Akim X... 9 boulevard des Martyrs 42740 ST PAUL EN JAREZ représenté par Mademoiselle Laetitia Y... FNATH en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT...

France | 13/12/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 13 décembre 2005, JURITEXT000006945832

SEPARATION DES POUVOIRS - Sécurité sociale - Contentieux général - Compétence matérielle - Action en dommages-intérêts Si les juridictions... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/03203 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Akim X... 9 boulevard des Martyrs 42740 ST PAUL EN JAREZ représenté par Mademoiselle Laetitia Y... FNATH en vertu d'un...

France | 13/12/2005 | Chambre sociale
 
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