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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-12-02 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2005, 04/05551

... 2004 RG : 03/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTS : SA...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05551 SA FARISSIER X... GLADEL CGEA CGEA C/ Y... ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 12 Juillet 2004 RG : 03/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTS : SA FARISSIER 76 Rue Nationale 43200 ST MAURICE DE LIGNON représentée par Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Raphaêl X..., mandataire liquidateur de la SA FARISSIER Rue Richond...

France | 02/12/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2005, 04/08034

...France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2005, 04/08034...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08034 X... C/ SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Novembre 2004 RG : 03/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Asmahène X... 56 rue Pierre MADIGNIER 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL 29 rue des Trois Fontanot 92722 NANTERRE CEDEX représentée par Me Francis...

France | 02/12/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 02 décembre 2005, JURITEXT000006947873

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08034 X... C/ SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Novembre 2004 RG : 03/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Asmahène X... 56 rue Pierre MADIGNIER 42000 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assistée de Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL 29 rue des Trois Fontanot 92722 NANTERRE CEDEX représentée par Me Francis HENRY, avocat au barreau de...

France | 02/12/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 02 décembre 2005, JURITEXT000006947940

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Recevabilité - Conditions - Inexécution par l'une des parties de ses obligations - /... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05551 SA FARISSIER X... GLADEL CGEA CGEA C/ Y... ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 12 Juillet 2004 RG : 03/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005 APPELANTS : SA FARISSIER 76 Rue Nationale 43200 ST MAURICE DE LIGNON représentée par Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur...

France | 02/12/2005 | Chambre sociale
 
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