| France, Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2005, 03/06669
... : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Octobre 2003 RG : 2002.20 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/06669 X... C/ S.A.R.L. WFGF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Octobre 2003 RG : 2002.20 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 chemin de déchargevin 07100 ANNONAY comparant en personne, assisté de Madame Y..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L. WFGF 37 avenue de vizille 38000 GRENOBLE représentée par Me BALLY, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2005, 04/02096
... DU: Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Février 2004 RG : 03/00088 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/02096 X... C/ SARL JULIEN PRODUCTION APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Février 2004 RG : 03/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Josiane X... Le Bourgeat 42610 ST ROMAIN LE PUY représentée par M. André REVEILLE, délégué syndical ouvrier INTIMEE : SARL JULIEN PRODUCTION 97 rue de la Scierie 42600 CHAMPDIEU représentée par Me Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 21 octobre 2005, JURITEXT000006944840
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/02096 X... C/ SARL JULIEN PRODUCTION APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Février 2004 RG : 03/00088 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Josiane X... Le Bourgeat 42610 ST ROMAIN LE PUY représentée par M. André REVEILLE, délégué syndical ouvrier INTIMEE : SARL JULIEN PRODUCTION 97 rue de la Scierie 42600 CHAMPDIEU...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 21 octobre 2005, JURITEXT000006947969
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/06669 X... C/ S.A.R.L. WFGF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Octobre 2003 RG : 2002.20 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 chemin de déchargevin 07100 ANNONAY comparant en personne, assisté de Madame Y..., délégué syndical INTIMEE : S.A.R.L. WFGF 37 avenue de vizille 38000 GRENOBLE représentée par Me BALLY, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2005 Présidée par M...