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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2005-09-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 08 septembre 2005, 03/05834

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2003 - No rôle : 2002j3324 No R.G. : 03/05834 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société ERI ELEC, SARL ZA...

France | 08/09/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, 08 septembre 2005, 05/01372

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2005 - No rôle : 2004j793 No R.G. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : La Société BEFOR, SARL Zone Artisanale de la Fontaine d'Azon 89100 ST CLEMENT assistée de la SCP FINET...

France | 08/09/2005

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 08 septembre 2005, JURITEXT000006945723

COMPETENCE - Compétence territoriale Statuer sur le lieu où les fait incriminés par la société appelante mettant en cause la société intimée... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2005 - No rôle : 2004j793 No R.G. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : La Société BEFOR, SARL Zone Artisanale de...

France | 08/09/2005 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 08 septembre 2005, JURITEXT000006945724

INDIVISIBILITE Pour que la société intimée puisse se prévaloir de l'indivisibilité des contrats souscrits par elle et réclamer en conséquence... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 08 Septembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 septembre 2003 - No rôle : 2002j3324 No R.G. : 03/05834 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Annie...

France | 08/09/2005 | Chambre civile 3
 
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