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| France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2005, 01/05672
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - N° rôle : 1999/2931 N° R.G. : 01/05672 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL BOLLE PROTECTION représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON SAS BUSHNELL PERFORMANCE OPTICS EUROPE, venant aux droits de la société Ets BOLLE, SAS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2005, 03/04787
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2003 - N° rôle : 2003/2145 N° R.G. : 03/04787 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA ASSURANCES, S.A. 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S.A.R.L. LE GRAND BLANC, représentée par sa gérante Mme Anna...
| France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2005, JURITEXT000006945884
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions Dès lors que la société absorbante qui, n'étant pas le créateur des modèles, entend toutefois... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - N° rôle : 1999/2931 N° R.G. : 01/05672 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL BOLLE PROTECTION représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON SAS BUSHNELL PERFORMANCE OPTICS EUROPE, venant...
| France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2005, JURITEXT000006945910
ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue Pour pouvoir déroger aux stipulations du contrat multirisques professionnels qui prévoit... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2003 - N° rôle : 2003/2145 N° R.G. : 03/04787 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AXA ASSURANCES, S.A. 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE...
