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| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 04/01521
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - N° rôle : 2002/5238 N° R.G. : 04/01521 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A. TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY 9, rue Frères...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 04/02375
...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 avril 2004 - N° rôle : 2002/135 N° R.G. : 04/02375 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. DECLIC 17 boulevard des Etats Unis Centre d'Affaires Les Tulipiers 71000 MACON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CISA INFORMATIQUE 76 avenue de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 2003/05225
PROCEDURE CIVILE En application de l'article 409 du Nouveau Code de procédure civile, l'acquiescement au jugement, qui peut être exprès ou... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 25 septembre 1990, Monsieur Jean-Claude X... était victime...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 2003/05252
PROCEDURE CIVILE En application de l'article 409 du nouveau Code de procédure civile, l'acquiescement au jugement, qui peut être exprès ou... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 25 septembre 1990, Monsieur Jean-Claude X... était victime...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 2003/5252
...1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 25 septembre 1990, Monsieur Jean-Claude X... était victime d'un accident de la circulation lui occasionnant une fracture ouverte de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 2004/01521
PROCEDURE CIVILE - Notification Une société de droit grec n'ayant pas été régulièrement la destinataire de l'acte extrajudiciaire l'avisant... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - N° rôle : 2002/5238 N° R.G. : 04/01521 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A. TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 décembre 2004, 2004/02375
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Logiciel Il résulte des articles L 335-3 et L 122-6-1 du Code de la propriété... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 avril 2004 - N° rôle : 2002/135 N° R.G. : 04/02375 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. DECLIC 17 boulevard des Etats Unis Centre d'Affaires Les Tulipiers 71000 MACON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BREMENS, avocat au barreau...
