Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-11-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2004, 02/06546
.../ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Novembre 2004 APPELANT...R.G : 02/06546 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2002/3289 du 08 octobre 2002 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Laurent X... Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A... Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me ANDRE, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2003/000232 du 20/02/2003...
| France, Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2004, 03/02529
... février 2003 CREDIT MUTUEL D'OYONNAX C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23...R.G : 03/02529 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 01/1200 du 13 février 2003 CREDIT MUTUEL D'OYONNAX C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Novembre 2004 APPELANTE : CREDIT MUTUEL D'OYONNAX représenté par ses dirigeants légaux 5 rue Bichat 01100 OYONNAX Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me SERFATY, avocat substitué par Me VENUTTI, Avocat INTIMES : Monsieur Armand X... Représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2004, 2002/06546
CAUTIONNEMENT - Extinction - Révocation Une caution ne démontre la révocation de son engagement ni par la production de la copie d'une lettre... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/06546 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2002/3289 du 08 octobre 2002 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Laurent X... Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A... Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me ANDRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2004, 2003/02529
CAUTIONNEMENT - Consentement - Dol - Banque - Indication de la situation réelle du débiteur - Défaut - Effet Constitue une réticence dolosive... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 03/02529 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 01/1200 du 13 février 2003 CREDIT MUTUEL D'OYONNAX C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Novembre 2004 APPELANTE : CREDIT MUTUEL D'OYONNAX représenté par ses dirigeants légaux 5 rue Bichat 01100 OYONNAX Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me SERFATY, avocat substitué par Me VENUTTI...
