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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-05-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2004, 2002/02315

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice -... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 06 Février 2004 Audience de plaidoiries du 25 Février 2004 Délibéré au 20 Avril 2004 - prorogé au 4 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Patricia HOFMANN, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire...

France | 04/05/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 04 mai 2004, 2002/02572

BAIL COMMERCIAL L'offre de renouvellement d'un bail ne vaut pas renonciation expresse du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire ... ...Cour d'appel de Lyon...Instruction clôturée le 15 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 28 Janvier 2004 Délibéré au 16 Mars 2004 - prorogé au 4 Mai 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole Y..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant...

France | 04/05/2004
 
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