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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-01-21 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2004, 2001/00241

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification Une modification des conditions de rémunération doit faire l'objet de la part du salarié... ...Cour d'appel de Lyon...EXPOSE DU LITIGE Madame X... est entrée au service de la société AMITEL, société éditrice d'annuaires locaux, en mars 1985. Après une rupture ayant fait l'objet d'un accord transactionnel le 3 décembre 1992, Madame X... était réembauchée à compter du 27 novembre 1995 au poste de Chef de groupe commerciale, cadre, coefficient 400 de la convention collective de la publicité. Sa rémunération était composée d'un fixe mensuel de 10.000 francs...

France | 21/01/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2004, 2001/00535

BAIL RURAL - Bail à ferme Si des travaux sur les bâtiments ont été effectués par le preneur d'un bail rural sans l'accord préalable du... ...Cour d'appel de Lyon...EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 25 octobre 1972, les époux Marcel X..., aux droits desquels se trouve aujourd'hui leur fils Monsieur Patrick X..., ont consenti à Monsieur et Madame Y... un bail à ferme à long terme sur un domaine rural dit "Domaine des Echaneaux" situé sur les communes de SAINTE-CROIX et de MONTLUEL Ain. Après validation d'un congé par jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TREVOUX en date du 10...

France | 21/01/2004
 
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