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...°199908591 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE...R.G : 01/05714 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 juin 2001 RG N°199908591 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE : Madame Michèle X représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques Y représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 17 Janvier 2003 DEBATS...

... 2001 RG N°200001260 X... C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE...R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X... C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer Kerstner BP 519 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DE...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Condition nécessaire et suffisante - /... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé 1° Un cabinet d'expertise comptable chargé du suivi et du... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT, conseiller, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE L'expert comptable chargé de tenir la comptabilité d'un commerçant et d'établir ses bilans est tenu d'une... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/05714 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 juin 2001 RG N°199908591 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE : Madame Michèle X représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques Y représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RAFFIN, avocat au barreau de...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin Est abusive la rupture d'un contrat d'agent commercial prévoyant la résiliation automatique en cas de... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X... C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer...

...1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon dans le cadre d'un contrat de marché public...

...1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX...1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT, conseiller, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Condition nécessaire et suffisante - /... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place...