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CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite En cas de substitution de créancier, le cautionnement souscrit au profit du créancier originaire ne peut, à... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2000/6028 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La location d'une machine offset Heidelberg a été consentie le 3 novembre 1994 par la SA Technobail...

...1 RG : 2000/6028 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2000/6028 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La location d'une machine offset Heidelberg a été consentie le 3 novembre 1994 par la SA Technobail à la SA Loire Graphite pour une durée de cinq ans, moyennant le paiement...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Définition - Recherche de l'efficacité de l'acte - /... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 12 mai 1992, reçu par maître Pierre LEUFFLEN et maître Michel RAYMOND ciaprès les notaires, la société civile immobilière Les Jonquilles la SCI a vendu aux époux X... un terrain à bâtir inscrit au cadastre de la commune de Sainte-Foy-lès Lyon sous le numéro 125 de la section AK, issu de la division de la parcelle cadastrale AK 42 dont le surplus...

PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Caractérisation - Cas Constitue un... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/4921 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... sont propriétaires, à la Boisse, d'une parcelle de terrain acquise en 1963 et sur laquelle...

...1 RG : 2001/4921 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2001/4921 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... sont propriétaires, à la Boisse, d'une parcelle de terrain acquise en 1963 et sur laquelle ils ont fait construire une maison en 1964. Courant 1998, la sociét...