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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-06-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 juin 2015, 13/01436

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 JUIN 2015 ARRET N. RG N : 13/ 01436 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD SA au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le Code des Assurances RCS NANTERRE sous no722 057 460 C/ Mme Corinne X...épouse Y..., M. Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...

France | 03/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 juin 2015, 13/01586

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUIN 2015 ARRÊT N. RG N : 13/ 01586 AFFAIRE : M. Guy X..., M. Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z... C/ SA POLYCLINIQUE LA PERGOLA Le TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X..., de nationalité Française, né le 17 Février 1945 à LA CHARITE SUR LOIRE Nièvre, demeurant... représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL...

France | 03/06/2015 | Chambre civile
 
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