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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 13/00754
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00754 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine X...C/ Claude Y... D. B/ E. A demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de troubles de jouissance Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 13/01416
La loi du 17 mai 2011 n° 2011-525 a inséré dans l'article L 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales un article III bis.... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01416 AFFAIRE : Anne X...C/ COMMUNE DE BUSSIERE BOFFY D. B/ E. A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 13/01476
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01476 AFFAIRE : Jean-Marc Gaston X...C/ Renée Laurence Y..., SA SOCIETE GENERALE DB/ MCM VENTE IMMOBILIERE Grosse délivrée Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Marc Gaston X...de nationalité Française, né le 25 Novembre 1968 à ISSOIRE 63500, Sans profession, demeurant ...-19160 SAINTE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 14/00584
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00584 AFFAIRE : Ahmed X... C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z... DB/ MCM Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 14/00678
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00678 AFFAIRE : Philippe X...C/ SCI DOMAINE DE LAPLAUD DB/ MCM Demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X...pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 03 décembre 2014, 14/01053
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01053 AFFAIRE : Gaëtan X...C/ ETABLISSEMENT MOCOEUR, SCI LES CHAUMES M. ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 - = = oOo = = Le trois Décembre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont...
