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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-10-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 octobre 2014, 13/00650

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00650 AFFAIRE : Mme Paule Jacqueline X... C/ M. Jean Y... PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Paule Jacqueline X... de nationalité Française née le 15 Mai 1945 à LA TRIMOUILLE 86 Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par...

France | 24/10/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 octobre 2014, 13/00690

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00690 AFFAIRE : M. Daniel X..., Mme Michèle Y... épouse X..., M. Emmanuel X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 24 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X... de nationalité Française né le 15 Mars 1947 à ARGENTON SUR...

France | 24/10/2014 | Chambre civile
 
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