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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-07-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 08 juillet 2014, 13/01622

...Cour d'appel de Limoges...No dossier no 13/ 1622 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Gérard X... c/ Elisabeth Y... Jean Pierre Z... LIMOGES, le 8 juillet 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Gérard X..., expert judiciaire, demeurant... 19700 SEILHAC, Appelant d'une ordonnance...

France | 08/07/2014 | Cc

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 juillet 2014, 14/00029

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 14/ 00029 AFFAIRE : Jean-Claude X... et Geneviève Y..., Renée Z... épouse X..., ASSOCIATION CROIX MARINE JPC-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 08 JUILLET 2014 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le HUIT JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition des parties au greffe de la Cour : Vu l'appel formé par : Monsieur Jean-Claude X... demeurant...- ...-19240 SAINT-VIANCE APPELANT d'une ordonnance rendue le 24 février 2014 par le Juge des Tutelles de...

France | 08/07/2014 | Chambre civile
 
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