Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 mars 2014, 13/006311
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00631 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse divorcée Y... C/ M. Dominique Y... R. J/ E. A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Pascale X... épouse divorcée Y... de nationalité Française née le 22 Avril 1966 à La Seyne sur Mer 83, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2014, 13/00642
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00642 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. David Dominique Y... R. J/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DUGENY-TRUFFIT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Caroline X... de nationalité Française née le 30 Juillet 1983 à LIMOGES 87000 Profession : Employé e de service, demeurant ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2014, 13/00645
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00645 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ M. Philippe Y..., M. François Y... Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T. I. de La Rochelle du 15 janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 mars 2014, 13/00685
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00685 AFFAIRE : M. Jean X... C/ Mme Simone Y...X..., Mme PAULINE X..., Mme PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, Association UDAF 87 es qualité de tuteur de Madame Simone Y...épouse X... par jugement du 23 juin 2011 R. J/ E. A recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 MARS 2014 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
