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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00155
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00155 AFFAIRE : M. Faouzi X... C/ Mme Moufida Y... épouse X... AM-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Faouzi X... de nationalité Française né le 15 Octobre 1960 à LA CHEBBA Profession : En maladie, demeurant ... représenté par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00158
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00158 AFFAIRE : M. Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M. Patrick Z..., Mme Nicole A... épouse Z..., SA OCEA GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X... de nationalité Française né le 21 Janvier 1974 à CHALLANS 85300 Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2014, 13/00248
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00248 AFFAIRE : M. Claude X..., Mme Gisèle Y... épouse X... C/ CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE GS/ XFB demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Claude X... de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 19 février 2014, 13/01326
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01326 AFFAIRE : M. Denis X..., Mme Martine Y... épouse X... C/ M. Patrick Z..., Mme Pascale A... épouse Z..., SNC AUVERGNE COMMERCES, SARL LE PANORAMIC AM/ MCM OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2014 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Denis X... de nationalité Française...
