Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-11-28 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/01342
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01342 AFFAIRE : Zakaria X...C/ Association ASSOCATION AGEFIPH ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Novembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Zakaria X...de nationalité Française, né le 21 Octobre 1975 à SETTAT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/01435
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01435 AFFAIRE : Laurent X...Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = oOo = = Le vingt huit Novembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X...Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/01448
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01448 AFFAIRE : M. Roger X... C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z... PLP-iB opposition Grosse délivrée à maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Roger X...de nationalité Française né le 26 Octobre 1948 à LIMOGES 87000 Profession : Retraité, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/01526
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01526 AFFAIRE : SARL MTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social avocat plaidant, maître François X..., Avocat au barreau de BRIVE C/ SA MEYSSADIS GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître LAMAGAT, avocat Le vingt huit Novembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL MTP prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 13/00128
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE No R.G : 13/00128 EURL HÔTELS PLEINE VUE C/ EURL J.J. MC CABE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU Représentée par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 16 janvier 2013 par le président du tribunal de grande instance de LIMOGES ET EURL J.J. MC CABE, demeurant Château de Fontgeaudrant - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Olivier BROUSSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 novembre 2013, 13/01088
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE No R.G : 13/01088 Madame Farida X... C/SARL FARIANNE IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT28 Novembre 2013 ENTRE Madame Farida X..., demeurant ... Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT / FR Ayant pour avocat Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE - oO$Oo = Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise...
