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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01010 AFFAIRE : EURL RENOVA CONCEPT C/ Mme Estelle X... épouse Y..., M. François, David, Olivier Z..., M. REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL RENOVA CONCEPT dont le siège social est 45 RUE DU THEIL-87510 SAINT GENCE représentée...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01025 AFFAIRE : M. Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation judiciaire et dont le mandataire judiciaire est Maître Y.... C/ Me Christian Y... es qualité de Liquidateur de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BTP SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BTP X.../ Z... SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DB-iB admission de créances Grosse délivrée à maître GERARDIN...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01062 AFFAIRE : M. Roger X... C/ M. Patrick Y... MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Roger X... de nationalité Française né le 29 Avril 1925 à BEYNAT 19190 Profession : Retraité, demeurant ... représenté par Me Jacques VAYLEUX...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01081 AFFAIRE : M. Eric X... C/ CPAM DE LA CORREZE, SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SA AXA ASSURANCES CMS-iB réparation dommages Grosse délivrée à Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X... de nationalité Française né le 30 Octobre...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01186 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN P IERRE C/ Me Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, URSSAF DE LA CORREZE, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ GS/ MCM OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01224 AFFAIRE : SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ C/SARL LAMELLUX GS/MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée àSELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 - oOo = Le vingt huit Novembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérantdont le siège social est 8 Rue...

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE No R.G : 12/01267 Monsieur Jérôme X... C/ MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Jérôme X..., demeurant ... Ayant pour avocat Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 octobre 2012 par le tribunal de commerce de limoges ET MINISTÈRE PUBLIC, demeurant COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX INTIMÉE - oO$Oo = Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01272 AFFAIRE : SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE " AECP " Société de droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL RIVET PRESSE EDITION DB-iB paiement de prestation Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et maître GOUAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01338 AFFAIRE : M. Bruno X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me GERARDIN, Avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bruno X...de nationalité Française, né le 09 Avril 1960 à LIMOGES 87, Gérant de société, demeurant ...-87000 LIMOGES...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01341 AFFAIRE : Mme Nathalie X...épouse Y... C/ SAS MILLOT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB commission de vente Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X...épouse Y...de nationalité Française née le 19 Juillet 1969 à LORIENT 56...