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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-11-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2013, 12/00271

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00271 AFFAIRE : M. Jean-Marc X... C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E. A demande de modification de la pension alimentaire versée au conjoint Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Marc X... de nationalité Française né le 18 Novembre 1958 à Infirmier libéral, demeurant... représenté par Me Marie-christine COUDAMY de...

France | 12/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2013, 12/01400

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 01400 AFFAIRE : M. Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y... PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à maître ROUQUIE et maître BRU-SERVANTIE, avocats Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Matthieu Fernando X... de nationalité Française né le 13 Décembre 1985 à BRIVE 19100 Profession : Intérimaire, demeurant ... représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au...

France | 12/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2013, 13/00070

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013ARRET N. RG N : 13/ 00070 AFFAIRE : Mme Céline X... épouse Y... C/ M. Nicolas Y... PLP-iB pension alimentaire enfants Grosse délivrée à Maître DESBLE, avocat Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Céline X... épouse Y... de nationalité Française née le 09 Janvier 1984 à ROUBAIX 59 Profession : Assistante commerciale, demeurant ... représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau...

France | 12/11/2013 | Chambre civile
 
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