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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 octobre 2013, 12/01287

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y...IN, M. Thierry Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administrateur légal de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation dommages causés par activité médicale COUR D'APPEL DE...

France | 30/10/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 octobre 2013, 13/00670

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE No839 R. G : 13/ 00670 Madame Myriam X...épouse Y... C/ Monsieur Christian Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 30 Octobre 2013 ENTRE Madame Myriam X...épouse Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Représentée par Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me MONPION Anne, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 11 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de Limoges ET Monsieur Christian Y..., demeurant ...-59290 WASQUEHAL Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Me...

France | 30/10/2013 | Chambre civile
 
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