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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-04-15 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 11/00773

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 11/ 00773 AFFAIRE : Josiane X... divorcée Y... C/ SA CREDIT LOGEMENT agissant au nom et pour le compte du CREDIT LYONNAIS, Serge Y... MJ-iB Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Josiane X... divorcée Y... de nationalité Française née le 26 Avril 1960 à GUERET...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00668

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00668 AFFAIRE : Philippe X..., Gisèle Y... épouse X... C/ SA CREDIT LYONNAIS MJ-iB demande en remboursement de prêt Grosse délivrée : maître PAGES, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Philippe X... de nationalité Française né le 07 Septembre 1959 à VALENCE 26 Profession : Sans profession, demeurant ...représentée par Me Marie BRU SERVANTIE...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00717

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00717 AFFAIRE : Dominique X... C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître PICHON, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Dominique X... de nationalité Française né le 29 Octobre 1952 à LIMOGES 87, demeurant .... représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00820

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013ARRET N .RG N : 12/00820 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEC/Lloyd X... MJ-iBremboursement de prêt Grosse délivrée : maître CHARTIER-PREVOST, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEdont le siège social est 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARISreprésentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00827

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00827 AFFAIRE : Fabien X..., Françoise Y... épouse X... C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z... MJ-iB Grosse délivrée : Maître LAURENT et Maître Marie-Odile CHARTIER, avocats Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fabien X... de nationalité Française né le 16 Février 1944 à ETREPAGNY 27150 Profession : Retraité, demeurant... représent...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00971

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00971 AFFAIRE : Bountouraby X... C/ Nathalie Y... MJ-iB Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Bountouraby X... de nationalité Française née le 02 Décembre 1989...

France | 15/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 avril 2013, 12/00975

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00975 AFFAIRE : Bruno X..., Catherine Y... épouse X... C/ Société OUVRARD LALUQUE MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée : maître Philippe LEFAURE, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Bruno X... de nationalité Française né le 04 Octobre 1963 à GUERET 23000 Profession : Directeur, demeurant... représenté par Me Philippe LEFAURE...

France | 15/04/2013 | Chambre civile
 
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