Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 26 mars 2013, 12/00010
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 12/ 00010 M. Gilles X... C/ SCP Y...Z... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Geneviève CHATELAIN, greffier en chef, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X......87100 LIMOGES Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 7 décembre 2011, Représenté par Maître Philippe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 26 mars 2013, 13/00009
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2013 DOSSIER N 13/ 00009 Madame Béatrice X... épouse Y... c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A... Monsieur Valéry B... LIMOGES, le 26 Mars 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Frédérique KESPI, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 12 Mars 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 Mars 2013, ENTRE : Madame...
