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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 février 2013, 12/00049
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 FEVRIER 2013ARRET N. RG N : 12/ 00049 AFFAIRE : M. Hervé Raymond X... C/ SCI JOGER GS-iB servitude Grosse délivrée à la Selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Hervé Raymond X... de nationalité Française né le 07 Janvier 1961 à BAGNOLS 63800 Profession : Cuisinier, demeurant ... représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 février 2013, 12/00528
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00528 AFFAIRE : Eliane X... épouse Y... C/ Daniel Z... GS/ MCM Résolution de vente Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Eliane X... épouse Y... de nationalité Française, née le 17 Août 1951 à JOIGNY 89, Exploitante Agricole, demeurant... représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 février 2013, 12/00990
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00990 AFFAIRE : SARL CENTRE REGIONAL DE LA VOITURE D OCCASSION C/ SARL ESPACE AUTO DE LA VALOINE GS/ MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée àMe SOLTNER, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CENTRE REGIONAL DE LA VOITURE D OCCASSION ...représentée par SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 28 février 2013, 12/01055
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01055 AFFAIRE : Cédric X... C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E. A Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à SCP DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric X... de nationalité Française né le 19 Mai 1973 à LIMOGES 87000 Gérant e de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 28 février 2013, 13/00011
...Cour d'appel de Limoges...N 11 DOSSIER No 13/ 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 février 2013 Yassine X... LIMOGES, le 27 février 2013 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE Maroc domicilié ... 24100 BERGERAC, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande...
