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...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01321 AFFAIRE : Alain X..., Agnès Y... épouse X..., Julien Y..., Geneviève Y..., SCI PLACE DE LA PREFECTURE représentée par son gérant C/ SA CREDIT LOGEMENT P-L. P/ E. A Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée àMe LEMASSON, avocat Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01406 AFFAIRE : SARL DE VINCI AUTOMOBILES prise en la personne de son gérant en exercice : Mr X... C/ SARL GARAGE LONGUEVILLE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. P-L. P/ E. A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00185 AFFAIRE : Stéphane X...C/ Philippe Y..., en qualité de mandataire judiciaire de Stéphane X..., SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. P-L. P/ E. A autres demandes relatives au crédit bail COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 - = = oOo = = Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00349 AFFAIRE : Guy X... C/ SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration P-L. P/ E. A cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 - = = oOo = = Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X... de nationalité Française né le 19...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E. A demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 - = = oOo = = Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE dont le siège social est Château de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00486 AFFAIRE : Jean Claude X... C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT CORREZE P-L. P/ E. A demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée SCP CLARISSOU ET BADEFORT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 - = = oOo = = Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise...