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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2012-02-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 février 2012, 10/01707

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01707 AFFAIRE : Mme Claire Marie Suzanne X... divorcée Y... C/ M. Didier Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée. PLP-iB séparation de corps Grosses délivrées à la SELARL DAURIAC-CIBOT-COUDAMY et à maître DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2012 - = = = oOo = = = Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...

France | 06/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 février 2012, 11/00081

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00081 AFFAIRE : Mme Véronique Paulette Noémie X... épouse Y... C/ M. Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée. CMS-iB mesures provisoires-divorce COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2012 - = = = oOo = = = Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Véronique Paulette Noémie X... épouse Y... de...

France | 06/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 février 2012, 11/00197

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00197 AFFAIRE : Mme Christiane X... épouse Y... C/ M. Michel Y... RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2012 - = = = oOo = = = Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Christiane X... épouse Y... de nationalité Française, née le 10 Mai 1944 à CASABLANCA MAROC, Retraitée...

France | 06/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 février 2012, 11/00466

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00466 AFFAIRE : Mme Pascaline X... épouse Y... C/ M. Fernando Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée. R. J/ E. A pension alimentaire COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2012 - = = = oOo = = = Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Pascaline X... épouse Y... de nationalité Française née le 08 Juin 1971 à ROUBAIX 59100...

France | 06/02/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 06 février 2012, 11/00814

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00814 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... C/ M. Eric Robert Y... PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 06 FEVRIER 2012 - = = = oOo = = = Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Valérie Georgette X... de nationalité Française née le 13 Janvier 1971 à MAURIAC 15200 Profession : Sans profession, demeurant ...-19220...

France | 06/02/2012 | Chambre civile
 
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