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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 septembre 2011, 09/01208
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01208 AFFAIRE : M. Guy X... C/ COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, S. C. E. A. DU PUY MJ-iB ventre de scions Grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X... de nationalité Française né le 24 Novembre 1949 à ANGOISSE 24270 Profession : Retrait...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 septembre 2011, 10/00766
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00766 AFFAIRE : Mme Marie Jeanne X... veuve Y... C/ Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Isabelle Y..., M. Henri Y... ST/ PS succession Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Jeanne X... veuve Y..., de nationalité Française, née le 23 Juin 1942...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 22 septembre 2011, 10/007791
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = RG N : 10/ 00779 AFFAIRE : M. André Jean François Y... C/ M. Jean François Y..., Mme Marie Claude Y... épouse A... grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur André Jean François Y... de nationalité Française né le 20 Juin 1934 à ALLASSAC 19240 Profession : Notaire honoraire, demeurant ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 septembre 2011, 10/00994
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00994 AFFAIRE : M. Jan Alexis X... C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X... DB-iB liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jan Alexis X... de nationalité Hollandaise né le 02 Septembre 1947 à LA HAYE PAYS-BAS Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 septembre 2011, 11/00379
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00379 AFFAIRE : M. Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X... C/ SA H S B C FRANCE MJ-iB saisie immobilière grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 11 Février 1958 à LIMOGES 87 Profession : Chef d'entreprise...
