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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2011-06-21 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 juin 2011, 11/00024

...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 11/ 00024 ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 Monsieur Fabrice X... C/ Madame Martine Y... LIMOGES, le 21 Juin 2011, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 7 Juin 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 21 Juin 2011...

France | 21/06/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 juin 2011, 11/00025

...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 11/ 00025 ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 Madame France X... c/ Maître Y...es-qualités de liquidateur du G. F. A. de JONCHEROLLES LIMOGES, le 21 Juin 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 7 Juin 2011 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition...

France | 21/06/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 juin 2011, 11/00026

...Cour d'appel de Limoges...N. DOSSIER N 11/ 00026 ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELC c/ Madame Jessica X...Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES, le 21 Juin 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 7...

France | 21/06/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 juin 2011, 11/00205

...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y... ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 21 Juin 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie-Laure X...... Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 21 janvier 2011, Comparante en personne E T : Maître Muriel Y...... Intimée...

France | 21/06/2011 | Chambre civile
 
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