Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-09-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2008, 07/01667
... DISTRIBUTION FRANCE, Sté GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...RG N° : 07 / 01667 AFFAIRE : EDF GDF C / Nicolas X... Sté ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, Sté GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : - La société EDF ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est 22-30...
| France, Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2008, 07/01728
...... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l...ARRÊT N° 248 RG N° : 07 / 01728 AFFAIRE : SARL TRANSLEMAN C / Alain X... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La SARL TRANSLEMAN, dont le siège social est ZI De Chaulaudre-19300 EGLETONS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 décembre 2007 par...
| France, Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2008, 08/00193
... la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur...RG N : 08/00193 AFFAIRE : Maribel X... C/ CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST INFORMATIQUE CICOA, PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE Demandes d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Maribel X..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 15 janvier 2008 par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 246
...Cour d'appel de Limoges...AFFAIRE : EDF GDF C / Nicolas X... Sté ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, Sté GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : - La société EDF ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382 PARIS CEDEX 8, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 248
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N° 248 RG N° : 07 / 01728 AFFAIRE : SARL TRANSLEMAN C / Alain X... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La SARL TRANSLEMAN, dont le siège social est ZI De Chaulaudre-19300 EGLETONS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 252
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 08/00193 AFFAIRE : Maribel X... C/ CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST INFORMATIQUE CICOA, PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE Demandes d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize septembre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Maribel X..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 15 janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Madame Marie-Thérèse TINGAUD, déléguée syndicale...
