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| France, Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2008, 07/00156
...-désordres-paiement de somme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 26 JUIN 2008 Le...RG N° : 07 / 00156 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C / E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement..., aux lieu et place de la SMABTP travaux-désordres-paiement de somme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 26 JUIN 2008 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame...
| France, Cour d'appel de Limoges, 26 juin 2008, 07/01304
... LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, a été rendu l'arrêt dont la teneur...S.A. SAURY INTERNATIONAL C/ S.A. LEROY, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Contrefaçon CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A. SAURY INTERNATIONAL Le Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 26 juin 2008, 478
...Cour d'appel de Limoges...RG N° : 07 / 00156 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C / E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement..., aux lieu et place de la SMABTP travaux-désordres-paiement de somme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 26 JUIN 2008 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle X... épouse Y... de nationalité Française née le 25 Avril 1947 à LIMOGES 87000 Profession : Président...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 26 juin 2008, 481
...Cour d'appel de Limoges...S.A. SAURY INTERNATIONAL C/ S.A. LEROY, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Contrefaçon CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE HUIT, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A. SAURY INTERNATIONALLe Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Courassistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au recours formé le 03 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur le Directeur de...
