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| France, Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2008, 06/552
... Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE...RG N : 06/00552 AFFAIRE : SA CM-CIC LEASE, SARL MONT DE LA COSTE C/ SA SOMIVAL, SA MADEFRIGOR Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRET DU 22 MAI 2008 - oOo = Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe ENTRE : SA CM-CIC LEASE 48, rue des Petits Champs - 75856 PARIS représentée par la SCP COUDAMY...
| France, Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2008, 07/01620
... 6 décembre 2007 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 11 février 2008, ordonnant la...S.C.I. BTBS C/ Me Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire du Redressement Judiciaire de la SCI BTBS, M. Stéphane Serge Y... Liquidation judiciaire CHAMBRE CIVILE, DEUXIEME SECTION Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT, la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit, par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. BTBS, dont le siège social est 16, rue Lucien Dumas - 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 22 mai 2008, 170
...Cour d'appel de Limoges...S.C.I. BTBSC/Me Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire du Redressement Judiciaire de la SCI BTBS, M. Stéphane Serge Y... Liquidation judiciaire CHAMBRE CIVILE, DEUXIEME SECTION Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT, la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit, par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. BTBS, dont le siège social est 16, rue Lucien Dumas - 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Courassistée de Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 22 mai 2008, 383
...Cour d'appel de Limoges...AFFAIRE : SA CM-CIC LEASE, SARL MONT DE LA COSTE C/ SA SOMIVAL, SA MADEFRIGOR Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRET DU 22 MAI 2008 - oOo = Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe ENTRE : SA CM-CIC LEASE48, rue des Petits Champs - 75856 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Courassistée de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE SARL MONT DE LA COSTEZAC de...
