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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-04-24 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2008, 05/01391

... à Me Jupile Boisverd et Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION...ARRET N° 313 RG N° : 05 / 01391 AFFAIRE : SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES 87 C / SNC CROIZET ET POURTY, M. Philippe X... Exécution de travaux Grosses délivrées à Me Jupile Boisverd et Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 24 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR...

France | 24/04/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2008, 06/01660

...... Liquidation partage Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE...RG N : 06 / 01660 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C / M. Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X... Liquidation partage Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 24 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt...

France | 24/04/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 24 avril 2008, 313

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N° 313 RG N° : 05 / 01391 AFFAIRE : SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES 87 C / SNC CROIZET ET POURTY, M. Philippe X... Exécution de travaux Grosses délivrées à Me Jupile Boisverd et Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 24 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la...

France | 24/04/2008 | Ct0038

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 315

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06 / 01660 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C / M. Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X... Liquidation partage Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 24 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Isabelle X... de nationalité Française née le 18 Avril 1948...

France | 24/04/2008 | Chambre civile 1
 
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