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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-02-11 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, 11 février 2008, 07/00718

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 A l'audience publique de la...RG N : 07 / 00718 AFFAIRE : EURL JACQUES X... PORCELAINES C / Fanny Y... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La EURL JACQUES X... PORCELAINES, dont le siège social est... 87004 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de...

France | 11/02/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 11 février 2008, 07/1061

... VALEO MATERIAUX DE FRICTION JL / GB PAIEMENT SALAIRES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z... C / SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION JL / GB PAIEMENT SALAIRES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze Février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1 Pascal JEAN X..., demeurant... Représenté par Monsieur Jean-Luc A..., délégué syndical, agissant en...

France | 11/02/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 11 février 2008, 61

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 07 / 00718 AFFAIRE : EURL JACQUES X... PORCELAINES C / Fanny Y... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La EURL JACQUES X... PORCELAINES, dont le siège social est... 87004 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES ET : Fanny Y...

France | 11/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 11 février 2008, 64

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z... C / SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION JL / GB PAIEMENT SALAIRES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le onze Février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : 1 Pascal JEAN X..., demeurant... Représenté par Monsieur Jean-Luc A..., délégué syndical, agissant en vertu d'un pouvoir spécial en date du 9 janvier 2008 ; 2 Régis Y..., demeurant... Représent...

France | 11/02/2008 | Ct0193
 
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