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| France, Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2008, 05/1509
...'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX JANVIER DEUX MILLE...RG N : 05/01509 AFFAIRE : S.A.R.L. CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE C/ S.A. COM. EXPERTISE CENTRE responsabilité professionnelle - dommages et intérêts grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 10 JANVIER 2008 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A.R.L. CORREZE...
| France, Cour d'appel de Limoges, 10 janvier 2008, 06/01067
..., avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 10 JANVIER 2008...RG N : 06 / 01067 AFFAIRE : M. Edmond Michel X... C / Mme Véronique Christine Y... CMS / iB liquidation-partage grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 10 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 10 janvier 2008, 13
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 05/01509 AFFAIRE : S.A.R.L. CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE C/ S.A. COM. EXPERTISE CENTRE responsabilité professionnelle - dommages et intérêts grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 10 JANVIER 2008 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A.R.L. CORREZE ELECTRONIQUE SERVICEdont le siège social est 44 bis, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE représentée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 10 janvier 2008, 15
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06 / 01067 AFFAIRE : M. Edmond Michel X... C / Mme Véronique Christine Y... CMS / iB liquidation-partage grosses délivrées à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - = oOo = = ARRET DU 10 JANVIER 2008 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Edmond Michel X... de nationalité Française né le 16 Novembre 1950 à PIERREFITTE 93380...
