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| France, Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2007, 06/01406
... - indemnisation de préjudice Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE...RG N : 06/01406 AFFAIRE : S.A. EGGER ROL C/ S.A. FINTRANS JL/RG Rupture de contrat - indemnisation de préjudice Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 - oOo = Le DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A. EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION...
| France, Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2007, 06/01407
... contrat - indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N RG N : 06/01407 AFFAIRE : S.A. EGGER ROL C/ S.A.S. DOUMEN JL/iB rupture de contrat - indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 - oOo = Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A. EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 19 décembre 2007, 889
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06/01406 AFFAIRE : S.A. EGGER ROL C/ S.A. FINTRANS JL/RG Rupture de contrat - indemnisation de préjudice Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 - oOo = Le DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A. EGGER ROLdont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Courassistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 19 décembre 2007, 890
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 06/01407 AFFAIRE : S.A. EGGER ROL C/ S.A.S. DOUMEN JL/iB rupture de contrat - indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 - oOo = Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A. EGGER ROLdont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Courassistée de Me Hubert...
